Publié le : 21 avril 20216 mins de lecture
L’achat d’une voiture à l’étranger est devenu une démarche de plus en plus courante. Pour l’import d’une voiture dans un pays de l’Union Européenne, les formalités varient selon que la voiture est neuve ou d’occasion, mais l’achat ne nécessite pas de démarches d’import. Par contre, il existe des procédures à effectuer en cas d’achat de véhicule hors de l’Union Européenne. Les raisons qui poussent un acheteur à opter pour des pays étrangers sont multiples. Néanmoins, il est nécessaire de connaître les formalités avant d’acheter.
Acheter une voiture neuve à l’étranger
Si la mise en circulation fait moins de trois mois ou le kilométrage effectué est à moins de 6000 km, ale véhicule est considéré comme neuf.
Un certain nombre de documents sont à remettre par le vendeur à l’acheteur lors de la vente, à savoir la facture de la voiture, les conditions de garantie et de service après-vente pour les distributeurs de la marque et les concessionnaires dans l’Union Européenne, ainsi que le certificat communautaire. L’acheteur doit obtenir une attestation d’identification de la voiture auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) si celle-ci n’est pas conforme aux normes techniques CE.
En principe, l’acheteur ne paie pas la TVA à 20% sur le montant du prix de la voiture dans le pays d’importation. Il doit le payer dans le pays où le véhicule sera immatriculé, et la facture réglée au vendeur est hors taxes. Le délai de paiement de la TVA au centre des impôts est de 15 jours. Pour plus d’informations, allez sur www.expressdriver.fr
Acheter une voiture d’occasion à l’étranger
Lorsque la voiture a effectué plus de 6000 km ou la mise en circulation pour la première fois date de plus de 6 mois, alors il s’agit de voiture d’occasion. Que le vendeur soit un particulier ou un professionnel, les démarches pour acheter une voiture d’occasion à l’étranger ne sont pas les mêmes.
Pour un achat auprès d’un particulier, le client ne paie pas TVA ni au vendeur à l’étranger, ni dans le pays d’immatriculation car il est considéré que celle-ci a déjà été acquittée lors de la première mise en circulation. Néanmoins, l’acheteur doit demander, auprès de la recette des impôts de son domicile, un certificat fiscal d’exonération pour attester sa régularité au niveau de la TVA. Les documents à fournir pour l’obtention de ce certificat sont le certificat de cession ou la facture d’achat, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, le certificat d’immatriculation de la voiture obtenu dans le pays étranger, le certificat de conformité venant du vendeur ou l’attestation d’identification auprès du DREAL.
L’acheteur doit régler la TVA si la voiture est achetée auprès d’un professionnel. Concernant les formalités administratives, une demande d’immatriculation au niveau de la préfecture ou sous-préfecture où il réside doit être effectuée.
L’immatriculation du véhicule
Concernant la demande d’immatriculation du véhicule neuf, la démarche se fait en ligne et doit être effectuée dans le mois suivant la réception de la voiture. Les documents à fournir sont les copies numériques de la facture et le certificat de cession, du certificat de conformité de type CE ou Certificat de conformité et attestation d’identification, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et le formulaire Cerfa n° 13750.
L’immatriculation d’une voiture d’occasion doit être faite dans un délai de un mois à compter du moment de l’achat. Cette démarche s’effectue en ligne en fournissant les copies numériques des documents tels que le formulaire Cerfa n° 13750, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, la preuve du contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans, un quitus, le certificat de conformité ou l’attestation d’identification, le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) venant du DREAL.
Le rapatriement et l’assurance pour une voiture achetée à l’étranger
En principe, la voiture n’est plus immatriculée et ne peut pas rouler car elle a été radié des fichiers de son pays d’origine. L’acheteur doit posséder une plaque d’immatriculation valide lors du rapatriement du véhicule. Dans certains pays, la voiture peut obtenir des plaques temporaires et une assurance provisoire valable jusqu’à la frontière, pour ne pas risquer l’immobilisation. Le véhicule doit être assuré lors de son trajet entre le lieu d’achat et la frontière du pays de l’acheteur. La compagnie d’assurance peut délivrer une note de couverture valant attestation d’assurance qui prouve l’existence d’une garantie en cas d’accident. Le document est valable jusqu’à l’obtention du contrat d’assurance définitif. Un certificat provisoire est nécessaire pour pouvoir rouler jusqu’à l’accomplissement des formalités administratives.
Les voitures neuves possèdent les mêmes garanties que les voitures achetées dans un concessionnaire étranger.
Pour les voitures d’occasion, il est possible de faire appel aux services d’un mandataire. Ce dernier va prendre en charge l’importation et le parcours administratif de l’achat du véhicule.