Quand on achète une nouvelle voiture, il faudra constituer un dossier d’immatriculation. L’obtention de la carte grise nécessite le formulaire Cerfa n°13749*04 ainsi que certaines pièces justificatives. Pour plus d’informations, voici un guide expliquant les démarches à suivre pour l’obtention du document.
Les démarches pour obtenir sa carte grise
Ceux qui souhaitent faire les démarches pour obtenir une carte grise d’un véhicule neuf peuvent se rendre auprès des services de l’État. Pour faciliter cette démarche, on peut confier à un professionnel agréé. Plusieurs papiers doivent être fournis suite à l’achat d’une voiture neuve. Il faudra obligatoirement se munir des différentes pièces justificatives telles que : un original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule. Ce document doit être signé par le nouveau propriétaire. L’original de la déclaration de cession d’un véhicule facture d’achat, un mandat d’immatriculation originale, le quitus fiscal doivent également être fournis. Il ne faut pas oublier d’ajouter au dossier une photocopie de permis de conduire du titulaire, justificatif de domicile de moins de six ans et une attestation d’assurance du véhicule.
Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage ?
Le certificat de non-gage est un document important permettant de sécuriser la transaction d’un véhicule d’occasion entre particuliers. Ceux qui souhaitent acheter une nouvelle voiture doivent être vigilants avant de s’engager. Dans le cas où la transaction se fait entre particuliers, le certificat de non-gage permet de s’assurer qu’un véhicule peut être vendu. Lors d’une vente de voitures le certificat de situation administrative (certificat de non gage), permet de s’assurer qu’un véhicule peut être vendu.
L’immatriculation du véhicule
L’immatriculation des voitures se fait en obtenant la carte grise du véhicule et en faisant ensuite les plaques. Souvent, le concessionnaire s’occupe de la procédure. Si ce n’est pas le cas, l’acheteur devra réaliser lui-même la procédure d’immatriculation en se rendant à la préfecture ou sous-préfecture la plus proche. On peut également confier le dossier d’immatriculation à un prestataire agréé. Ces spécialistes s’occuperont de nombreuses formalités. Cette prestation évite de se déplacer. Il n’est plus nécessaire de perdre du temps en faisant la queue au guichet de carte grise de l’antenne administrative.