Quels documents administratifs pour l’achat ou la vente d’une voiture d’occasion ?

achat ou la vente d'une voiture d'occasion

Généralement, vous avez besoin de détenir quelques papiers administratifs pour revendre votre voiture d’occasion. Tous les acheteurs doivent demander avec instance aux vendeurs de présenter ces pièces pour éviter de se mettre en contravention avec la loi.

Pourquoi il est nécessaire de présenter des papiers administratifs lors de la vente d’une voiture ?

Au moment où vous achetez votre automobile à un particulier, vous serez obligé de suivre les procédures administratives pour effectuer toutes les formalités obligatoires. En effet, avoir la clé de voiture en votre possession ou régler une facture d’achat ne suffit pas pour prouver que vous êtes le propriétaire de votre véhicule. Si vous choisissez de faire du business avec une personne non professionnelle, vous devez vérifier si l’automobile est livrée avec tous les documents administratifs. Ces dossiers restent indispensables au moment où le nouveau propriétaire envisage de présenter une demande de carte grise.

Quelques pièces administratives que vous devez présenter pour vendre un véhicule d’occasion

Le nouveau propriétaire de l’auto doit détenir des documents administratifs afin que les procédures à suivre soient simplifiées lorsqu’il veut changer sa carte grise. Le certificat d’immatriculation est l’un des papiers que vous devez délivrer à l’acheteur lors de la vente. C’est la carte grise de la bagnole. Celle-ci sert de certificat d’identité de la voiture. Après, tous les vendeurs d’automobile d’occasion doivent présenter une attestation de non-gage. Pour obtenir ce papier, vous n’avez qu’à vous adresser au préfet de la région. Mais, il est aussi possible de recevoir un certificat de non gage gratuit sur Internet. Ensuite, un certificat de vente s’avère obligatoire si vous êtes un vendeur privé. Ce papier fait fonction d’accord entre l’acheteur et le vendeur.  En outre, si vous pensez à vendre une bagnole ayant un âge supérieur à quatre ans, vous devez avoir un certificat de contrôle technique.

Les types de certificat d’immatriculation

En général, il y a deux types de certificat d’immatriculation. Tous les certificats délivrés avant 2004 sont classés dans la catégorie d’ancien modèle. Un vendeur non professionnel faisant une vente de voiture ancienne doit posséder ce papier et le remettre à son nouveau propriétaire. Entant qu’acheteur, vous devez mettre votre signature sur ce document avant de conclure la transaction. Il y a aussi le nouveau modèle. Ce certificat récent a un coupon pouvant être détaché. Ce bon certifiant reste indispensable à la demande de papier d’immatriculation.

En conclusion, il est important de récupérer les papiers de la bagnole avant d’effectuer la transaction. C’est la première règle à respecter pour tous les amateurs d’auto qui se proposent d’acheter une automobile  d’occasion à un particulier.