Achat d’une voiture d’occasion et assurance provisoire

assurance provisoire

Si vous achetez une voiture d’occasion, il faut souscrire un contrat d’assurance qui prend effet dès le moment où la voiture change de propriétaire. En principe l’assurance du vendeur couvre le véhicule jusqu’à ce moment là même si la voiture n’a pas encore sa nouvelle carte grise et plaque d’immatriculation.

La loi prévoit qu’une voiture doit être assurée dès que le propriétaire en prend possession. L’ancien propriétaire doit informer son assurance de la vente du véhicule en lui adressant un courrier pour l’informer de la résiliation du contrat d’assurance en raison de la vente du véhicule. Le nouveau propriétaire peut s’il le souhaite, reprendre l’assurance à son nom en demandant un transfert de contrat. La résiliation de la couverture d’un véhicule prend effet à partir du jour où le véhicule a été vendu, à minuit précise. Si vous achetez un véhicule d’occasion, il est important de remplir les formalités d’assurance car sinon le véhicule n’est plus couvert. De plus, conduire une voiture non assurée, est passible d’une amende lorsque le conducteur se fait arrêter par les forces de l’ordre.

Pour prendre possession d’un véhicule neuf ou d’occasion il est obligatoire de souscrire une assurance auto en vue d’assurer le véhicule en cas de sinistre. Le contrat d’assurance auto prend effet le jour où le conducteur prend possession du véhicule d’occasion qu’il a acheté. L’attestation d’assurance est dite  provisoire et la fiche d’assurance définitive sera remise  à l’assuré après l’immatriculation du véhicule au nom de son nouveau propriétaire avec la nouvelle carte grise. L’assureur remet le certificat d’assurance définitif du véhicule (feuillet vert) ainsi que la vignette d’assurance qui doit être fixée sur le pare brise du véhicule couvert par l’assurance.

Lorsque vous souscrivez une assurance automobile, il est important de comparer entre les tarifs des différentes compagnies d’assurance. Les prix des assurances auto varient en fonction de la formule choisie par le propriétaire du véhicule d’occasion, généralement une assurance au tiers ou une assurance tous risques. Pour définir leurs tarifs les assureurs prennent en considération différents éléments relatifs au véhicule : l’âge de la voiture, sa puissance fiscale, l’usage auquel elle est destinée etc. Mais les compagnies d’assurance tiennent également compte du profil du conducteur : jeune conducteur, antécédents et nombre de sinistres qu’il a subi. Tous ces différents éléments vont déterminer le montant annuel de l’assurance auto en analysant les garanties que le nouveau propriétaire du véhicule souhaite souscrire.